Mentions Légales
Service Sharecare Awareness and Compliance Verification

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Service proposé par Sharecare à ses clients dans le cadre de programmes de sensibilisation, de formation et/ou d’amélioration continue des compétences et activités concernées par un référentiel ou une norme donnée. Elles définissent également les obligations réciproques de chaque partie dans le cadre de l’utilisation du Service.

Editeur

Dénomination et raison sociale : SHARECARE SASU

Siret : n° 52773850400044

Adresse : 105 avenue Raymond Poincaré 75116 Paris

Directeur de la publication : Richard Dauphin

Gestionnaire de site : Sharecare France

Email : support.france@sharecare.com

Hébergement :
Microsoft Ireland Opération Limited.
South county business park - One Microsoft Place
99204 Leopardstown – Dublin – Ireland

Localisation : Europe

Date de mise en ligne :

Version : 1.0

Propriété intellectuelle et droits d'auteurs

Le Service Sharecare Awareness and Compliance Verification (SACV) est une œuvre de l’esprit dont Sharecare est l’auteur au sens des articles du Code de la propriété intellectuelle.

En ce sens, Sharecare et ses Fournisseurs sont et restent respectivement propriétaires de l’ensemble des droits, notamment de propriété intellectuelle, attachés à tous les éléments, matériels, documents et logiciels qu’ils mettent à disposition du Client dans le cadre de la Plateforme et du Service (ci-après les « Eléments »).

Ainsi, les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ne confèrent au Client aucun droit de propriété sur les Eléments et leur mise à disposition temporaire pour les besoins du Service, et ne saurait s’analyser comme la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Utilisateur, au sens du Code français de la propriété intellectuelle.

Sharecare ou ses Fournisseurs concèdent seulement au Client, à titre non exclusif, personnel et non-transférable un droit d’utilisation temporaire sur les Eléments, limité aux seuls besoins de l’accès et utilisation de la Plateforme et du Service, qui lui est automatiquement retiré en cas de cessation d’utilisation du Service pour quelque raison que ce soit.

En tout état de cause, Sharecare ne pourra être tenu responsable de l’utilisation par le Client de tout ou partie des Eléments appartenant à ses Fournisseurs, le Client étant et restant à tout moment le seul responsable des conséquences juridiques et financières attachées à l’utilisation qu’il fait de tout ou partie des Eléments.

Sharecare ou ses Fournisseurs ne sont toutefois propriétaires d’aucune donnée publiée par le Client notamment via son Espace Privé, son Profil Utilisateur ou ses Commentaires.

Le Client garantit que toutes les informations, données, fichiers, photographies etc. soit lui appartiennent, soit sont libres de droit, soit qu’il a reçu toutes les autorisations expresses nécessaires des titulaires préalablement à leur diffusion.

Le Client s'interdit en outre de diffuser des Commentaires incluant des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Aucun élément composant la Plateforme ne peut être copié, représenté reproduit, modifié, adapté, téléchargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de Sharecare. Toute reproduction autorisée devra comporter la mention « source : Sharecare France ».

Le Client est informé que toute représentation totale ou partielle de la Plateforme par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de Sharecare est ainsi strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle que Sharecare se réserve le droit de poursuivre.

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